Depuis 2005, le gouvernement a clairement pris position contre l’établissement de quelconques listes de mouvements sectaires et a fortiori contre toute action publique motivée par celles-ci. Le ministère de l’Intérieur l’a rappelé à plusieurs reprises, comme dans sa circulaire du 23 janvier 2009 définissant les orientations en matière de lutte contre les dérives sectaires :

« La circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires a nettement indiqué la nécessité de passer d’une référence de listes de mouvements susceptibles de commettre des dérives sectaires à une logique visant à rechercher et à qualifier juridiquement des faits qui peuvent être réprimés. Je vous demande de bien vouloir orienter l’action de vos services dans cette direction en les mobilisant grâce au dispositif présenté par ma circulaire du 25 février 2008. » (1)

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Tant le gouvernement français que les juridictions nationales et européennes ont régulièrement rappelé que ces documents parlementaires n’emportent qu’un rôle informatif, n’ayant en aucun cas une quelconque valeur juridique ou normative.

Dans sa circulaire du 20 décembre 1999 adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur a fait cette mise au point :

« Ces rapports parlementaires ne constituent qu’un élément d’information et de proposition, ils ne prétendent pas avoir valeur normative et ne sauraient fonder ni des distinctions entre les associations qualifiées de « sectaires » et celles qui ne le sont pas au regard desdits rapports ni des sanctions quelconques. »

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Face aux arrêts successifs de la Cour européenne des droits de l’homme qui protègent les libertés religieuses des Témoins de Jéhovah, divers militants prétendent que la juridiction suprême n’a pas conscience des dérives sectaires de la dénomination chrétienne. Est-ce vraiment le cas ?

Contrairement à ce que laissent entendre ces personnes engagées dans la lutte contre certaines minorités spirituelles, les juges européens ne prennent pas leurs décisions à la légère. Ils examinent chaque affaire dans le fond, ainsi que les conséquences de leur prise de position finale.

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La commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs estimaient les enfants en danger au sein des sectes en France entre 40 000 et 80 000 (1). Du simple au double, cela laisse entrevoir la fiabilité des chiffres… En réalité, les faits indiquent un problème plutôt marginal.

Bien avant les travaux des députés, le Guide de l’agent public face aux dérives sectaires, publié par la Miviludes en 2005, admettait que « le nombre de dossiers de mineurs en danger est relativement faible au plan national (une enquête a montré en 2003 que sur 54 000 dossiers d’assistance éducative, seuls 192 présentaient un lien avec une problématique sectaire) » (2).

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