Les Témoins de Jéhovah et le droit

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• Modifié le 8 février, par Davy

  Commission d’enquête parlementaire
   

  Audition de Jean-Yves Dupuis et de Pierre Polivka

  10 octobre 2006

  Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Audition conjointe de MM. Jean-Yves DUPUIS, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et de Pierre POLIVKA, inspecteur général de l’éducation nationale. Vidéo enregistrée 10 octobre 2006 et diffusée le 16 octobre 2006 sur LCP Assemblée nationale. Audition de Jean-Yves Dupuis et de Pierre (...)
  
  
• Modifié le 8 février, par Davy

  Commission d’enquête parlementaire
   

  Audition de Didier Leschi

  17 octobre 2006

  Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Audition de M. Didier LESCHI, chef du bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire. Vidéo enregistrée 17 octobre 2006 et diffusée le 23 octobre 2006 sur LCP Assemblée nationale. Audition de Didier LeschiExposé sur le droit des cultes en France, puis discussion avec les membres de la commission (...)
  
  
• Modifié le 7 février, par Davy

  Droit de la presse
   

  TC Nanterre, 24 novembre 2009

  Presse - Diffamation

  Le 24 novembre 2009, le député antisectes Jacques Myard et l’hebdomadaire Le Point ont fait les frais de leurs accusations sans réel fondement. Le Tribunal correctionnel de Nanterre les a condamné à verser, en plus d’une peine d’amende de 2 000 € chacun, la somme de 8 000 € à la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France. Le délit de diffamation publique a été retenu suite à la publication de ces affirmations sur le site Internet du magazine : « Nous devons en revanche apprécier quelles sont les (...)
  
  
• Modifié le 7 février, par Davy

  Droit de la presse
   

  Cour de cassation, 29 septembre 2009.

  Presse - Diffamation

  Jean-Pierre Brard, membre du Conseil d’orientation de la Miviludes n’arrivant pas à entendre raison, il a fallu à nouveau que le juge le remette dans le droit chemin. Car le député apparenté communiste s’est autorisé à attaquer les témoins de Jéhovah lors d’un reportage diffusé le 20 juillet 2006 sur TF1 : « Les témoins de Jéhovah, je vais vous donner trois exemples où ce sont de parfaits délinquants : se soustraire à l’impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine ou couvrir (...)